Buy Model3 with a French Company

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#1
Hello tout le monde,

J'imagine qu'on est plusieurs à acheter la model3 via nos sociétés en tant que véhicule de fonction (ou de société). Je voulais donc rassembler les différentes possibilité dans un thread car il y a quand même beaucoup de choses à savoir et je pense que je suis surement passer à coté de plein de choses.

Je tenterai de mettre dans ce premier Post un edit des différentes discussions sur le sujet.

== Prime écologique ==
Donc une société bénéficie également d'une prime de 6000€ (déjà pris en compte dans le prix que Tesla affiche)

== TVA ==

Pour faire simple, non vous ne pouvez pas récupérer la TVA car la model3 n'est pas un utilitaire. (ni sur la batterie)

La vrai règle :
En tant que professionnel, vous pouvez récupérer 100% de la TVA sur la batterie et le châssis d’un véhicule utilitaire. La TVA sur les véhicules particuliers n’est pas récupérable à l’exception de certaines activités comme l’enseignement, le secteur médical, quelques activités financières ou d’assurance.

Par contre, si votre société vous paye l'électricité, la TVA de l'électricité est déductible. Attention, nous le verrons plus tard, ce n'est pas forcément un choix judicieux dans le cas d'un véhicule de fonction. (l'avantage en nature augmentant beaucoup si la société vous paye l'électricité)

== Type de véhicule : Société ou Fonction ==

=== 1er cas : Véhicule de société ===
Gros avantage d'un véhicule 100% électrique pour une voiture de société. la T.V.S. est à 0€.

ATTENTION : un véhicule de société ne peut être utilisé uniquement que durant les heures d'ouverture de la société et à titre professionnel. Donc si vous souhaitez faire une virée en weekend ou en vacances. Ce type de véhicule ne peut pas être pris.

=== 2ème cas : Véhicule de fonction ===
Ce type de véhicule pourra être utilisé tout le temps par son utilisateur même à titre perso sous condition que sa société sois d'accord avec cela. Il faut prendre en compte plusieurs coûts direct et indirects :

==== Avantage en nature ====
L'avantage en nature sera calculé de 2 manières possibles :
On va prendre un chiffre rond, une model3 à 60000€
  1. Au forfait (9% du montant TTC à l'achat durant les 5 premières années ou 12% si vous payez aussi le carburant donc l'essence). Donc, il y a 3% de différence pour payer l'électricité.
  2. Ou alors au frais réel : (Coeff d'utilisation perso / pro * 20% * prix TTC ) + assurance + électricité
Pour faire simple, si vous faites beaucoup de km pro vs perso, la méthode 2 sera meilleure. Si au contraire la voiture est utilisée plutôt les weekends et en vacances, prenez l'option 1.

Donc prenons la méthode 1 pour nous avec la société qui paye l'électricité : 60 000 * 12% = 7200€ / an = 600€ / mois

Donc notre employé aura sur sa fiche de paye, un avantage en nature de 600€ chaque mois.

Sur ces 600€ il y aura donc :
- Des charges patronales : payées par la société : (dans notre cas : 600*0,84 = 504€ / mois)
- Des impôts sur le revenu : payés par l'employé : (dans notre cas : 600*30% = 180€ / mois)

Bien entendu, les charges patronales payées par la société sont considérées comme des charges donc viendront abaisser l'impôts sur les sociétés : I.S.)

== Amortissement ==
La model3 est un véhicule 100% électrique donc amortissable à hauteur de 30 000€.

Attention, la batterie est amortissable à 100% en plus. Pour une model3 AWD ou Performance, la batterie de 75Kwh sera d'environ 22000€ (Tesla n'a pas encore communiqué officiellement les prix européen de ces batteries) et Tesla peut l'afficher sur la facture d'achat sur demande.

Donc on pourra réellement amortir 30 000 + 22 000€ = 52 000€ en tout.

Dans notre cas, nous amortirons la voiture sur 5 ans mais vous pouvez choisir entre 3 et 7 ans (à vérifier)

Donc 52 000 / 5 = 10 400€ amorti / an

Et ce sont des charges amorties donc viennent aussi abaisser votre I.S. (dans le cas d'une S.A.S. faisant moins de 38 120 de bénéfice, cela ferait 15% de 10400 = 1560€ d'économie d'IS / an)
A cette économie d'IS, il faut ajouter les charges patronales (dans le cas d'un véhicule de fonction), d'électricité, d'assurance et de maintenance.

== Crédit Bail (ou LOA) vs Emprunt classique==
Dans le cas d'un crédit bail, le propriétaire du véhicule le temps du crédit est la banque.

EDIT suite à livraison de mon véhicule :
Dans le cas d"un crédit bail (LOA) via une banque externe, quelques modifications apparaissent :
- Les 6000€ de bonus écologique sont à faire par le crédit bailleur ou l'emprunteur en direct à L'état français. Tesla ne le fait pas à votre place. Il faut donc demander un crédit bail de la sommes totale du véhicule (sans prendre en compte le bonus écologique). Dans mon cas, nous avons demandé au crédit bailleur d'ajouter les 6000€ au 1er loyer et avons fait la demande nous même.

L'avantage du crédit bail par rapport au au prêt simple est purement comptable.
Je vous recommande cet article :
https://www.petite-entreprise.net/P-800-88-G1-les-avantages-et-les-inconvenients-du-credit-bail.html
"Le matériel « loué » dans le cadre du crédit-bail n’est pas inclut dans le bilan, ce qui implique la possibilité, pour le « locataire » d’utiliser du matériel coûteux sans altérer son niveau d'endettement"

Enfin, la carte grise fait apparaître clairement le propriétaire de la voiture (le crédit bailleur) et l'utilisateur, votre société.
 
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qwerty56

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#2
merci pour cette discussion, intéressant à suivre, je suis dans le même cas!
d'ailleurs je me pose une question concernant le financement: vaut-il mieux passer par LOA ou LLD pour la société sur le plan comptable?
 

FredW

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#3
Merci lebayou pour cette intéressante contribution !
La non déductibilité de la tva noie le poisson pour mon cas: Garder le véhicule en perso en passant des Ik est plus simple et moins voyant...
A moins d’être taxi, mettre une voiture apparentée sportive au bilan de sa boîte c’est un peu chercher des soucis!
On a déjà deux primes qui permettent de s’offrir la plupart des options, comme disait la pub Maxwell, ce n’est pas la peine d’en rajouter 🤡
 
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#4
@FredW : Je ne vois pas en quoi avoir une model3 en voiture de fonction peut être un soucis. Tant que l'utilisation faite de la voiture correspond à sa description.
Forcément, utiliser le weekend une voiture déclarée comme voiture de société, celà oui, ca posera soucis, mais pour le reste, nop :)

Pour les frais KM, ca dépend des métiers. Imaginons payer 800€ / mois la Tesla. Pour faire 800€ de KM de frais KM, il faudrait déclarer plus de 2000km / mois ( en précisant chaque trajet)

@qwerty56
Un bon article sur le LLD :
https://www.lesfurets.com/assurance...-inconvenients-de-la-location-de-longue-duree

En gros, si ton but est de ne faire que louer sans jamais être propriétaire de la voiture, oui le LLD peut être une solution, mais cela revient plus cher que de l'acheter et la revendre tous les 5 ans.
 

FredW

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#5
Oui, mon act
@FredW : Je ne vois pas en quoi avoir une model3 en voiture de fonction peut être un soucis. Tant que l'utilisation faite de la voiture correspond à sa description.
Forcément, utiliser le weekend une voiture déclarée comme voiture de société, celà oui, ca posera soucis, mais pour le reste, nop :)
Bien d’accord, je voulais dire que la majorité de mon activité commerciale étant sédentaire, la solution VS n’a pas de justification (je pense aux nombreux SUV allemands qui roulent ici en ville et qui sont pour beaucoup dans ce cas)